Amendement n° 53 de M. André Chassaigne à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 26, après les mots : « asile » insérer les mots : « qui étaient en cours d’instruction avant le 16 mai 2020 ou ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prolonger les durées de validité et les renouvellements de titres de séjours ou demandes d’asile en cours d’instruction, ou qui vont expirer.