Amendement n° 57 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi » les mots : « jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire ».

L'exposé des motifs

L’article 1 habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures relevant du domaine de la loi pour faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie du covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Dans un contexte où le Parlement est déjà largement évincé du processus législatif, il est tout à fait regrettable que le… (extrait)