Amendement n° 91 de M. M'jid El Guerrab à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 28, substituer aux mots : « l’état d’urgence sanitaire » les mots : « l’année civile 2020 ».

L'exposé des motifs

La crise sanitaire aura des conséquences sur le recrutement des fonctionnaires en dehors de la période d’état d’urgence sanitaire. Il est nécessaire de faire de l’année 2020 une année blanche concernant la condition de la nécessité de retrouver un contrat dans les 4 mois.