Amendement n° 170 de M. Guillaume Kasbarian à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 31.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inscrire directement dans le projet de loi les dispositions relatives à l'accès simplifié des très petites entreprises à l'intéressement. Ces dispositions faciliteront l'accès des salariés des très petites entreprises à ces dispositifs d'épargne salariale, en cohérence avec les réformes adoptées depuis le début de la législature. Une décision unilatérale de l'employeur permet… (extrait)