Amendement n° 172 de M. Guillaume Kasbarian à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 3.

L'exposé des motifs

Le 2° du I de l’article 2 habilite le Gouvernement à sécuriser par ordonnances les décisions d’affectation de volontaires internationaux en administration et le bon fonctionnement des services concernés à l’été 2020. Elle tire les conséquences d’une décision restrictive du tribunal administratif de Paris de janvier 2020 afin d'élargir expressément les fonctions qui peuvent être confiées à un volon… (extrait)