Adopté.
Le premier alinéa de l’article L. 122-4 du code du service national ainsi rédigé : « Art. L. 122-4. - Les volontaires internationaux participent à l’action de la France dans le monde en matière d’aide publique au développement, d’action culturelle et d’environnement, de développement technique, scientifique et économique, d’action humanitaire, de diplomatie d’influence et d’attractivité. Ils contribuent également à l’action de la France en faveur du développement de la démocratie et des droits d… (extrait)
L’amendement vise à tirer les conséquences d’une récente décision du tribunal administratif de Paris en élargissant les fonctions qui peuvent être confiées à un volontaire international en administration (VIA), au-delà des fonctions de coopération internationale. L’objectif de la mesure est de mettre en cohérence le droit et la pratique. Le VIA constitue en effet une expérience enrichissante et fo… (extrait)