Amendement n° 175 de M. Guillaume Kasbarian à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 24.

L'exposé des motifs

Le présent amendement inscrit directement dans la loi les mesures que le Gouvernement prévoyait de prendre par voie d’ordonnance en application du j du 2° du I de l’article 1er du projet de loi. Ainsi, cet amendement prévoit qu’à titre exceptionnel, les conseils d’administration des fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs pourront, en lieu et place de leurs assemblées gén… (extrait)