Amendement n° 73 de M. Raphaël Gérard à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « humaine », insérer les mots : « de rejet de la haine discriminatoire ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de mentionner explicitement le rejet de la haine discriminatoire parmi les principes que les associations subventionnées s’engagent à respecter dans le cadre du contrat d’engagement républicain. Si le Conseil d’État, dans son avis, suggère aussi de ne pas retenir le « rejet de la haine », en tout état de cause compris dans « la fraternité », l’auteur de l’amendem… (extrait)