Amendement n° 92 de Mme Anne-Laure Blin à l'article 25

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « III. - Le maire peut à tout moment se déplacer sur les lieux de la fédération sportive présente sur le territoire de sa commune afin de contrôler le respect du contrat d’engagement républicain signé par cette dernière. Il s’assure notamment que la fédération : « 1° Veille à la protection de l’intégrité physique et morale des personnes, en particulier des mineurs, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État ; « 2° Participe … (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à permettre au maire ou à l’un de ses adjoints de procéder à des visites inopinées au sein des fédérations sportives présentes sur le territoire de sa commune afin de contrôler le respect par ces dernières du contrat d’engagement républicain. Représentant un outil d’intégration, le sport est une proie facile pour les prédateurs séparatistes. Milieu difficile à pénétrer p… (extrait)