Rejeté.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Le maire peut à tout moment se déplacer sur les lieux des associations présentes sur le territoire de sa commune afin de contrôler le respect du contrat d’engagement républicain signé par ces dernières. Au cours de sa visite, il peut demander au président de l’association ou à son représentant légal de lui fournir toutes les informations et tous les documents qu’il jugera utiles afin de procéder au contrôle. Il peut être accompagné d’un représentant… (extrait)
Le présent amendement vise à permettre au maire ou à l’un de ses adjoints de procéder à des visites inopinées au sein des associations présentes sur le territoire de sa commune afin de contrôler le respect par ces dernières du contrat d’engagement républicain. En marge d’un déplacement dans la ville de Maubeuge dans le Nord de la France en février 2020, Gabriel Attal, alors Secrétaire d’État charg… (extrait)