Rejeté.
Après l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2122-22-1 ainsi rédigé : « Art. L. 2122-22-1. - Sans porter préjudice au principe d’égalité ou de la liberté de réunion, le maire peut refuser de louer une salle municipale à une association, si cette dernière fonde sa demande sur des prétextes religieux. »
La lutte contre le communautarisme doit se faire au plus proche du terrain, c’est-à-dire au sein des collectivités territoriales de notre pays. Si le constat est que certaines collectivités se laissent glisser vers des dérives communautaires, la grande majorité des élus locaux de France se sent impuissante face à un État défaillant et souvent peu solidaire dans le combat que tous mènent au quotidi… (extrait)