Rejeté.
Supprimer l’alinéa 5.
La question du financement et de l’organisation des cultes en France est essentielle. L’article 28 vise ainsi à « moderniser » les dispositions relatives au financement des associations cultuelles. Mais il propose également, en ce sens, de permettre aux associations cultuelles de posséder des immeubles acquis à titre gratuit et de les administrer afin d’en retirer des revenus locatifs. C’est une f… (extrait)