Amendement n° 115 de Mme Anne-Laure Blin sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au titre du projet de loi, substituer aux mots : « confortant le respect des principes » les mots : « contre le séparatisme ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à revenir à l’intitulé initial de ce projet de loi.