Amendement n° 125 (Rect) de M. Jacques Marilossian à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « notamment », les mots : « politiques ou ».

L'exposé des motifs

Le projet de loi vise à lutter contre les séparatismes. Le fondement des séparatismes est politique et/ou religieux. Nous excluons les opinions philosophiques qui - par définition - font appel à la sagesse. Il convient ici au législateur de préciser le cadre de contrôle des agents d’organismes de droit public ou de droit privé exerçant des missions de service public. Les agents d’organismes de dro… (extrait)