Amendement n° 132 de M. Jacques Marilossian à l'article 21

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, supprimer le mot : « , philosophiques ».

L'exposé des motifs

Le projet de loi vise à lutter contre les séparatismes. Les séparatismes sont entendus comme ceux fondant l’éducation des enfants à partir de lois religieuses supposées supérieures à celles de la République. Cette objectif apparaît dans l’article 1 du projet de loi dans le cadre de la neutralité attendue des agents exécutants des missions de service public. Il apparaît cohérent que l’autorisation … (extrait)