Amendement n° 144 de M. Emmanuel Maquet à l'article 43

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « dix », le mot : « vingt ».

L'exposé des motifs

L’article 43 du présent projet de loi prévoit pour les personnes condamnées pour l’une des infractions prévues aux articles 421-421-8 du code pénal une interdiction de diriger une association culturelle pendant dix ans. Ce délai semble peu signifiant face à la gravité d’une telle condamnation en lien avec le terrorisme. Cet amendement propose ainsi d’étendre ce délai à vingt ans pour qu’une person… (extrait)