Amendement n° 147 de M. Emmanuel Maquet à l'article 42

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rendre systématique l’interdiction de paraître dans les lieux de culte pour les faits de radicalisation.