Amendement n° 191 de M. Xavier Breton à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’instruction en famille (IEF) est un choix fait pour s’adapter aux besoins particuliers d’un enfant, de manière plus ou moins temporaire. Elle peut durer une ou deux années, le temps du primaire ou du collège. Les enfants IEF regagnent un établissement scolaire au plus tard au lycée dans la grande majorité des cas. Le projet de loi veut supprimer la liberté pour les familles de choisir ce mode d’… (extrait)