Amendement n° 209 de Mme Barbara Bessot Ballot à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « principes », insérer les mots et une phrase : « qui y sont énoncés. La liste exhaustive de ces principes est la suivante : les principes ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de forme vise à délimiter clairement le contenu du contrat d’engagement républicain proposé, et ainsi à combler une potentielle interprétation juridique allant à l’encontre des intentions avancées dans l’exposé des motifs du Projet de Loi. L’exposé des motifs du Projet de Loi sur le Respect des principes de la République précise que le contenu du contrat d’engagement républicain « e… (extrait)