Amendement n° 218 de Mme Laurence Trastour-Isnart à l'article 21

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « suivants », supprimer la fin de l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

La liberté d’instruction est un principe fondamental de notre démocratie. De nombreux français, qu’ils aient recours ou non à l’instruction en famille, y sont très attachés. Le fait de décider d’instruire à domicile pour des raisons qui appartiennent aux familles n’est pas la démonstration d’un quelconque séparatisme : loin de là. Il relève d’une liberté intime de la cellule familiale que l’État n… (extrait)