Amendement n° 257 de M. Guillaume Larrivé à l'article 44

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « et qui ne peut excéder deux mois ».

L'exposé des motifs

Faut-il plafonner à deux mois, comme le propose bizarrement le projet de loi, la durée de fermeture des lieux de culte dont l'ouverture est une menace pour notre Nation ? Faut-il prévoir, ce faisant, une réouverture automatique après deux mois de fermeture ? Non. La fermeture ne peut être décidée ad vitam aeternam mais elle doit l'être jusqu'à ce que le préfet, sous le contrôle du juge administrat… (extrait)