Amendement n° 259 de M. Matthieu Orphelin à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la restriction que ce projet de loi apporte à la liberté de l’instruction. La soumission de l’instruction en famille à autorisation est présentée par le Gouvernement comme nécessaire pour mieux lutter contre les phénomènes d’endoctrinement religieux dans la sphère familiale, mais elle a provoqué de fortes craintes chez bon nombre de familles. Si l’instruction dans l… (extrait)