Amendement n° 271 de M. Julien Ravier à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « fraternité, » insérer les mots : « de laïcité, sans contrevenir à l’inspiration religieuse de l’association, ».

L'exposé des motifs

La laïcité est incontestablement l’un des principes de notre République à conforter. La Ministre déléguée à la Citoyenneté l’a d’ailleurs précisé dans son audition du 11 janvier, ce principe figurera dans le contrat d’engagement républicain. L’Association des Maires de France, particulièrement concernée par la conditionnalité de l’octroi de subventions publiques au respect des principes de la Répu… (extrait)