Amendement n° 273 de M. Julien Ravier à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « hommes, », insérer les mots : « sans contrevenir à l’affectio societatis exclusivement féminin ou masculin de l’association, ».

L'exposé des motifs

Le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes est un principe fondamental de notre République qu’il convient de faire respecter à tous. Néanmoins, la formulation actuelle de l’article pourrait pénaliser les associations exclusivement féminines ou masculines, qui ne portent pas atteinte à l’égalité entre les femmes et les hommes. Les associations sportives notamment se constituent par esse… (extrait)