Rejeté.
I. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Art. 10-2. - Toute association qui sollicite l’octroi d’une subvention au sens de l’article 9-1 de la présente loi auprès d’une autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial doit fournir à ses dirigeants une formation aux principes mentionnés à l’article 10-1 de la présente loi. » II. - En conséquence, après le mot : « administrations, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « sont in… (extrait)
Il s’agit d’un amendement d’appel pour interpeler au sujet de la formation, sujet largement absent du projet de loi, mais qui est néanmoins essentiel pour conforter les principes de la République. Les conforter, ce n’est pas uniquement restreindre les libertés, c’est aussi enseigner et transmettre. La formalisation de l’engagement au respect des principes républicains est une avancée positive. Cep… (extrait)