Amendement n° 289 de M. Julien Ravier à l'article 27

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer au nombre : « cinq » le nombre : « dix ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à augmenter le délai de validité de la déclaration de qualité cultuelle. Une association cultuelle n’a pas vocation à changer de qualité régulièrement, il semble donc raisonnable d’allonger ce délai pour une réévaluation tous les dix ans.