Amendement n° 294 de M. Xavier Breton à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « fraternité », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « et de respect de la dignité de la personne humaine. »

L'exposé des motifs

Le Haut conseil à la vie associative (HCVA)dans son avis, mentionne que « sauf à voir confirmer dans la convention de subvention, l’engagement de l’association à ne pas enfreindre la loi pénale - ce qui est la portée première de celle-ci -, il ne mesure pas l’intérêt réel (de cette mention) ». Cela d’autant plus que l’appréciation de la notion de sauvegarde de l’ordre public et les restrictions de… (extrait)