Amendement n° 302 de M. Xavier Breton à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement fait suite à l’avis du du Haut Conseil à la vie associative. L’article 8 propose des ajouts à l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure notamment pour étendre la possibilité de dissolution par décret du Premier ministre aux associations dont les agissements portent atteinte à la dignité de la personne humaine ou qui exercent des pressions psychologiques ou physiques sur d… (extrait)