Amendement n° 383 de M. Jean-Baptiste Moreau à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « sollicite », insérer les mots : « le bénéfice d’un crédit d’impôt ou ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à élargir le respect des valeurs contenues dans contrat républicain tel qu’énoncé dans l’article, à toute association qui sollicite, non seulement l’octroi d’une subvention, mais aussi à celles souhaitant avoir recours au mécanisme du crédit d’impôt.