Amendement n° 393 de M. Jean-Baptiste Moreau à l'article 21

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « éducation », insérer les mots : « et d’avoir accepté expressément de se soumettre à la dispense d’un enseignement républicain dont le contenu et les modalités sont fixés par décret ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rendre obligatoire, pour tout enfant bénéficiant de l’autorisation d’avoir recours à une instruction en famille, de bénéficier d’un enseignement républicain dont les conditions et le contenu seraient précisés par décret.