Amendement n° 399 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article 46, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au plus tard le 31 décembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un état des lieux exhaustif de l’ampleur du séparatisme islamique en France. À compter de 2022, une version actualisée de ce rapport est présentée au Parlement le 31 décembre de chaque année.

L'exposé des motifs

L’étude d’impact du Gouvernement n’est pas assez exhaustive sur l’ampleur de la radicalisation en France. Le Conseil d’État lui-même l’interrogeait : « Les phénomènes mis en avant par le Gouvernement sont-ils suffisamment répertoriés et quantifiés, notamment dans l’étude d’impact » ? Pour combattre l’islamisme radical, cet ennemi intérieur qui gangrène notre pays, une étude exhaustive doit être pu… (extrait)