Amendement n° 401 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « proposent », la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigée : « , de privilégier, lors du choix des produits entrant dans la composition de ces repas, les produits de saison et de ne pas introduire de produits issus de l’abattage rituel dans ces repas. »

L'exposé des motifs

Si la France fait le choix de la laïcité, cette laïcité doit s’appliquer à tous les pans de la société et particulièrement dans le domaine de l’alimentation. Il n’est pas compréhensible que « Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire et universitaire ainsi que des services de restauration des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans, des établissem… (extrait)