Amendement n° 403 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « effet », supprimer la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1.

L'exposé des motifs

Quand ce projet de loi demande à un organisme de droit public ou de droit privé de veiller à ce que des salariés ou des personnes sur lesquelles il exerce une autorité hiérarchique « s’abstiennent de manifester leurs opinions, notamment religieuses », il y a de quoi s’inquiéter. Est-ce à dire qu’on ne peut pas manifester une opinion, notamment philosophique, comme la laïcité au sein d’un service p… (extrait)