Amendement n° 437 de Mme Isabelle Florennes à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « respecter », insérer les mots : « et à promouvoir ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement prévoit que les associations sollicitant l’octroi d’une subvention publique doivent également s’engager à promouvoir les principes énoncés dans le contrat d’engagement républicain qu’elles sont tenues de signer. De même, lorsqu’une association subventionnée développe une activité en lien avec un public mineur, le présent amendement prévoit que s’applique le devoir de neutrali… (extrait)