Amendement n° 438 de M. François Pupponi à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « association », insérer les mots : « ou fondation ».

L'exposé des motifs

L’article 6 du projet de loi prévoit que toute association sollicitant l’octroi d’une subvention publique doit s’engager à respecter les principes édictés dans le « contrat d’engagement républicain ». Les fondations, a fortiori lorsqu’elles sont reconnues d’utilité publique, sont aussi amenées à solliciter les administrations publiques pour leurs activités. Il convient donc de les inciter à se con… (extrait)