Amendement n° 448 de Mme Isabelle Florennes sur après l'article 20, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Pour les délits prévus aux articles 23, 24 et 24 bis, aux deuxième et troisième alinéas de l’article 32 et aux troisième et quatrième alinéas de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, le délai de prescription prévu par l’article 65 est porté à un an.

L'exposé des motifs

Les différentes plateformes d’échanges et réseaux sociaux sont, aujourd’hui plus que jamais, le lieu de diffusion de nombreux propos appelant à la haine et à la violence. En cela, certaines organisations terroristes ont développé de véritables stratégie de communication et lancé des campagnes virales afin de propager leurs messages, médiatiser leurs actions et recruter massivement. Les réseaux soc… (extrait)