Rejeté.
Après l’alinéa 3, insérer les cinq alinéas suivants : « 1° bis Après le sixième alinéa de l’article 131-2, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « 5) Mettre à disposition des familles dans lesquelles l’instruction obligatoire est donnée, dans le respect des conditions fixées à l’article 131-5 : « a) Une offre numérique minimale assurant pour chaque enfant le partage des valeurs de la République et l’exercice de la citoyenneté, tels que prévus à l’article L. 131-1, dont l’équivalent horaire… (extrait)
Le Cned depuis 3 ans est en réforme profonde, pour devenir un outil intégré du distanciel de la fonction régalienne de l’éducation nationale : l’académie numérique. Il devient donc l’outil central pour compléter le dispositif de soutien et de contrôle de la liberté de l’enseignement et de l’enseignement hors des établissements scolaires : à l’étranger, enfants hospitalisés, gens du voyage, projet … (extrait)