Retiré.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la publication de la présente loi, un rapport sur la création d’un code cohérent de l’éducation périscolaire, de l’éducation populaire et des secteurs socio-éducatifs et socio-culturels. L’opportunité de ce code peut être étudié en élargissant le code de l’éducation, ou celui du sport.
Le Projet de Loi prévoit un travail plus étroit avec les fédérations sportives ; il rappelle que la majorité de nos associations sont au cœur des politiques culturelles, sociales, éducatives, périscolaires de notre pays. Malheureusement, nos territoires souffrent depuis plusieurs décennies du lent effondrement des mouvements et des fédérations d’éducation populaire. Seules les pratiques sportives … (extrait)