Amendement n° 463 de M. Philippe Vigier à l'article 40

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après les mots : « propagande électorale », insérer les mots : « , qu’elle soit celle d’un candidat ou d’un élu ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à empêcher que les lieux de culte ou leurs dépendances ne puissent servir à la diffusion de messages politiques, qu’elle soit le fait de candidats à des élections politiques ou d’élus qui assisteraient, par exemple, à une manifestation quelconque dans ledit lieu.