Rejeté.
Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « III. - L’arrêté de fermeture fait l’objet d’une exécution d’office. La saisine du juge d’une demande sur le fondement des articles L. 521-1 et L. 521-2 du code de justice administrative n’a pas d’effet suspensif. »
Un lieu de culte dans lequel ont été tenus des propos ou diffusés des écrits ou dans lequel se sont déroulées des activités qui provoquent à la violence ou à la commission d’actes de terrorisme, ou qui en font l’apologie, constitue une menace à l’ordre public et à la sécurité des citoyens qui justifie l’exécution immédiate de sa fermeture. La liberté de culte ne peut servir de prétexte à la commis… (extrait)