À l’alinéa 2, substituer aux mots : « entre les femmes et les hommes, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine » les mots : « d ».
Le « contrat d’engagement républicain » prévu à l’article 6 menace la capacité de plaidoyer et d’action des associations « 1901 » en subordonnant le versement de subventions publiques au respect de « la sauvegarde de l’ordre public ». Cette formulation à portée trop générale et incertaine et de nature à fonder des décisions administratives excessivement restrictives de la liberté d’association.