Amendement n° 472 de Mme Marine Le Pen à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer le mot : « gravement ».

L'exposé des motifs

Le mécanisme de veto, et, s’il ne suffit pas, de substitution par l’autorité préfectorale, va dans le bon sens, précisément, pour favoriser le respect de la laïcité , mais seulement en cas d’atteinte « grave » et seulement s’il s’agit d’une « décision » du gestionnaire du service : ce qui en restreint considérablement la portée pratique. Les atteintes à la neutralité, le plus souvent, sont plus di… (extrait)