Amendement n° 486 de Mme Marine Le Pen à l'article 43

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « pénal », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « ne peut définitivement plus diriger ou administrer une association cultuelle. »

L'exposé des motifs

La condamnation pour terrorisme est extrêmement grave, elle doit entrainer impossibilité définitive de diriger ou d’administrer une association cultuelle.