Amendement n° 490 de M. Saïd Ahamada à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : « humaine », supprimer la fin de l'alinéa. II. - En conséquence, substituer aux mots : « , de respect », les mots : « et de respect ».

L'exposé des motifs

Le présent article vise à soumettre les associations recevant une subvention publique à l’obligation de souscrire un engagement républicain. Ainsi, parmi les principes que l’association doit s’engager à respecter, figure la « sauvegarde de l’ordre public ». Bien qu’objectif de valeur constitutionnelle (OVC), il s’agit d’une notion dont le champ d’application peut s’avérer particulièrement extensif… (extrait)