Amendement n° 516 de Mme Agnès Thill à l'article 43

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « cultuelle », insérer les mots : « ou culturelle ».

L'exposé des motifs

L’article 43 de ce projet de loi visant à interdire une personne condamnée pour fait de terrorisme à diriger ou administrer une association culturelle pendant une durée de dix ans. Ainsi qu’il a été rappelé lors des auditions des représentants de courants philosophiques, il semblerait logique que cette interdiction s’applique également dans le cas des associations culturelles. C’est ce que vise ce… (extrait)