Amendement n° 533 de M. Robin Reda à l'article 19

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, après la référence : « au 1 », insérer la référence : « ou au 2 ». II - En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 4.

L'exposé des motifs

En repli, cet amendement a pour objectif de réintégrer l’hébergeur dans le processus de lutte contre la diffusion de contenus et sites miroirs. Cet acteur est le seul à même de lutter de manière ciblée et proportionnée contre un contenu illicite notamment sur les réseaux sociaux, en le retirant à la source. Le Conseil d’Etat a ainsi rappelé, dans son avis du 16 mai 2019 relatif à la proposition de… (extrait)