Amendement n° 556 de M. Éric Ciotti sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le premier aliéna de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires, le port de signes ou tenues par lesquels les parents d’élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. »

L'exposé des motifs

Le port du voile islamique par trois élèves d’un collège de Creil en 1989 avait suscité un vaste débat dans notre pays. Le rapport de M. François Baroin sur la « nouvelle laïcité » de 2003 a jeté les bases de la loi voulue par le Président Chirac du 15 mars 2004 « encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les école… (extrait)