Amendement n° 574 de M. Éric Ciotti à l'article 25

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « - de respecter une stricte neutralité religieuse ; ».

L'exposé des motifs

L'article 25 prévoit que le contrat d’engagement républicain comporte pour les fédérations agréées l’engagement : de veiller à la protection de l’intégrité physique et morale des personnes, en particulier des mineurs, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État et de participer à la promotion et à la diffusion auprès des acteurs et publics de leur discipline sportive des principes… (extrait)