Amendement n° 585 de M. Robin Reda à l'article 22

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 14, après le mot : « titres », insérer les mots : « et diplômes légalement reconnus en France ».

L'exposé des motifs

Afin de s’assurer des compétences des enseignants nommés, il semble essentiel de s’assurer que leurs compétences soient reconnues en France.