Amendement n° 603 de Mme Florence Granjus à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et, ou, psychique ».

L'exposé des motifs

51 % des salariés du secteur public se disent exposés aux incivilités, insultes et menaces qui sont le fait des publics des services concernés. Plus d’un tiers d’entre eux disent en être personnellement affectés et en souffrir (troubles du sommeil, perte de confiance en soi...). Le code du travail dans son article 4121-1 pose l’obligation de résultat faite à l’employeur de prendre toutes les mesur… (extrait)